Les partenaires conseils

1 - Les chambres consulaires

Les chambres consulaires sont organisées au niveau national et ont de nombreuses représentations locales. Elles regroupent :- les chambres de commerce et d’industrie destinées aux commerçants et industries ;- les chambres de métiers, pour les artisans ;- les chambres d’agriculture, pour les agriculteurs.

Ces chambres sont dirigées par des membres élus par et parmi leurs pairs. De besoins et des difficultés rencontrées par leurs membres et de leurs besoins. Par ailleurs, ces élus étant issus de l’économie locale, ils sont proches des entrepreneurs et, en principe, à même de répondre rapidement et précisément aux besoins exprimés.

Les chambres consulaires ont pour objectif d’aider leurs ressortissants à créer et développer leur activité, de soutenir le développement économique local et de mettre des services à la disposition des entreprises qui dépendent d’elles. Parmi ceux-ci, se trouvent notamment les centres de formalités des entreprises où sont réalisées l’ensemble des formalités et inscriptions liées à la création d’une nouvelle activité ou aux modifications intervenant dans la vie d’une entreprise. En outre, ces chambres apportent de nombreux services dans le domaine de la création ou de la transmission d’entreprise, tels le suivi statistique des acteurs de l’économie locale, l’aide à l’élaboration des documents prévisionnels, l’accompagnement dans la recherche d’aides et subventions.

Dans le cadre de son projet de création, le porteur doit donc aller à la rencontre des personnels des chambres consulaires pour connaître l’étendue des services qui peuvent lui être proposés.

2 - Les experts-comptables

Bien plus que « l’homme des chiffres », l’expert-comptable doit être considéré comme le généraliste de l’entreprise.

Effectivement, sa formation complétée par un large champ de compétences pratiques lui confère un savoir-faire approfondi dans de nombreux domaines de l’entreprise, notamment :- la comptabilité ;- la gestion ;- la fiscalité de l’entreprise et de ses dirigeants ;- le régime social des dirigeants et de leurs salariés ;- le choix de la structure juridique ;- le montage financier ;- l’environnement juridique de l’entreprise.

Ce vaste champ de compétences lui permet d’avoir une approche globale des dossiers en mesurant toutes les interactions des choix les uns par rapport aux autres, vision que n’a pas toujours un spécialiste de tel ou tel domaine particulier.

De plus, ce professionnel est en relation permanente avec le monde économique, les futurs partenaires financiers de l’entreprise notamment. Outre qu’à leur égard sa signature est un gage de fiabilité des documents, l’expert-comptable peut aussi faire bénéficier son client de son relationnel, en l’accompagnant ou le présentant lors de prises de contact.

Dès que le créateur a affiné son projet, il est donc judicieux qu’il prenne attache auprès d’un expert-comptable pour lui présenter ses ambitions. Ce premier entretien permet d’exposer son idée à ce professionnel qui sait apporter un regard critique et préconiser les premières orientations à prendre.

Par la suite, il pourra accompagner le créateur dans sa démarche à travers les étapes suivantes :- établissement du prévisionnel ;- recherche de financements ;- recherche d’aides ;- choix de la structure juridique ;- rédaction de statuts ;- choix des régimes fiscaux et sociaux ;- démarches d’embauche.

Sans compter que les experts-comptables travaillent régulièrement en étroite collaboration avec d’autres conseils de l’entreprise. Les porteurs de projet ne doivent donc pas hésiter à leur demander de participer à des réunions de travail regroupant différents conseils. Cette confrontation de compétences ne peut qu’enrichir les débats et créer un effet de synergie dans l’avancée de la réflexion menée.

Comment choisir un expert-comptable ? La liste des experts-comptables d’une région se trouve au siège du conseil régional de l’Ordre des experts-comptables. Cette information est également disponible sur le site Internet de la profession : www.experts-comptables.fr/annuaire Point important : les honoraires de l’expert-comptable sont libres. Lors du premier entretien, le créateur doit donc lui demander de préciser le coût de son intervention après avoir clairement défini ses besoins et la répartition des tâches entre lui et l’équipe du cabinet. L’expert est alors en mesure d’établir une lettre de mission détaillant les conditions de sa réalisation. 3 - Les notaires et les avocats

La maîtrise de l’environnement juridique de l’entreprise est indispensable pour en favoriser la pérennité. Des professionnels du droit sont à l’écoute des créateurs pour les accompagner dans ce domaine : les avocats et les notaires.

Ces deux corps regroupent toutefois des professionnels assez hétérogènes et tous ne sont pas compétents dans le domaine du droit des affaires. Il est donc important d’en choisir un qui oeuvre dans ce domaine d’activité. Les avocats peuvent mettre en valeur leur spécialité, par exemple par la mention « avocat spécialiste en droit des sociétés », les notaires n’en ont pas le droit. Il faut donc se renseigner, afin d’être dirigé vers un professionnel maîtrisant bien le domaine de l’entreprise. Un expert-comptable peut guider dans ce choix.

En matière de création d’entreprise, les avocats et notaires peuvent intervenir notamment dans les domaines suivants :- choix de la structure juridique ;- adaptation du régime matrimonial ;- rédaction des statuts de sociétés ;- rédaction de contrats commerciaux (bail commercial, contrat de franchise…) ou analyse critique de ceux-ci ;- rédaction de contrats de travail.

Toutes ces missions peuvent éventuellement être exécutées en partenariat avec d’autres conseils, l’expert-comptable notamment.

Là encore, les honoraires des avocats sont libres. Ceux des notaires, s’ils sont dans certains domaines réglementés, sont généralement libres en matière de droit des affaires. Lors du premier contact, il s’avère donc utile de demander une convention d’honoraires pour connaître avec précision l’étendue et le coût des prestations commandées.

4 - Les banquiers

Leur métier : accompagner les entreprises en leur accordant des financements, mais aussi en les conseillant sur les solutions les plus adaptées à leurs projets.

Leur expérience du monde des affaires constitue à ce titre un réel apport. Le créateur doit donc consulter un banquier assez tôt dans son projet.

Après une étude approfondie du dossier et de son environnement, le banquier décide ou non d’accompagner l’entreprise et présente ses conditions financières. Celles-ci peuvent sensiblement varier d’une enseigne à l’autre. Mais le taux n’est pas le seul élément à prendre en compte. La qualité des échanges et le degré d’écoute de l’interlocuteur sont des critères tout aussi importants.

5 - Les assureurs

Les besoins en assurances d’une entreprise en cours de création sont de plusieurs ordres :- l’assurance des biens : assurance véhicules, locaux, marchandises en stock ou transportées ;- l’assurance responsabilité civile ;- la protection sociale du chef d’entreprise et des collaborateurs. Celle-ci variant selon les besoins du créateur et son statut social (salarié ou non), son étude et sa correcte adaptation sont complexes et nécessitent de solides compétences. Le créateur doit, de ce fait, se tourner vers un véritable professionnel de l’assurance de personnes pour un bon accompagnement dans la mise en place de ces protections ;- à cela s’ajoutent les assurances spécifiques à certains secteurs d’activité, telle l’assurance dommages ouvrages dans le bâtiment par exemple.

6 - Les conseils en propriété intellectuelle

Une entreprise doit régulièrement veiller à la protection juridique des brevets et marques dont elle est propriétaire, et qui constituent parfois toute sa valeur.

À ce titre, un accompagnement par un professionnel spécialisé est parfois vivement recommandé, tant pour protéger la marque que les brevets et les dessins.

Tableau récapitulatif des compétences des conseils des créateurs

Compétences des conseils des créateurs
	Chambres consulaires	Expert-comptable	Notaire	Avocat	Banquier	Assureur
Prise de connaissance et analyse critique	X	X
Etablissement du dossier prévisionnel		X
Choix de la structure juridique		X	X	X
Choix du régime fiscal		X		X
Choix du régime social du chef d’entreprise		X		X		X
Choix des régimes de prévoyance						X
Rédaction de statuts de société		X	X	X
Accomplissement des formalités d’inscription	X		X	X
Conseil sur l’adaptation du régime matrimonial			X	X
Modification du régime matrimonial			X
Choix dans les modalités de financement		X			X
Recherche d’aides	X	X			X
Recherche de financement		X			X
Assurance des financements					X	X
Analyse de contrats (baux commerciaux, contrat de franchise...)			X	X
Rédaction de contrats (baux commerciaux, contrat de franchise...)			X	X
Choix des contrats de travail		X		X
Rédaction de contrats de travail		X		X
Organisation comptable de l’entreprise		X
Organisation administrative		X
Réalisation des formalités d’embauche		X		X
Tenue de la comptabilité de l’entreprise		X