Pouvoirs de représentation du directeur général d’une société par actions simplifiée

Une société par actions simplifiée (SAS) est représentée à l’égard des tiers (fournisseurs, clients, administrations...) par son président. Si les associés décident de nommer un directeur général (DG), ils peuvent prévoir que ce dernier disposera également du pouvoir de représenter la société à l’égard des tiers. En pratique, une clause des statuts de la SAS doit alors prévoir expressément que le DG dispose de ce pouvoir de représentation et cette clause doit figurer dans les statuts qui sont déposés au RCS.

À défaut, le directeur général ne serait pas valablement investi de ce pouvoir.

Article publié le 23/12/2024 - © Les Echos Publishing