Particularités du contrat de capitalisation

Bien qu’ils fonctionnent quasiment de la même manière (investissement des primes, fiscalité des rachats...), le contrat de capitalisation n’est pas une assurance. Il ne se dénoue pas au décès de son titulaire et ne comporte pas de bénéficiaire. Il intègre donc la succession du souscripteur. Ainsi, les héritiers de ce dernier pourront, par exemple, le conserver et profiter de son antériorité fiscale. À noter que ce contrat peut également être donné ou légué. Autre différence, il peut être souscrit à tout âge et même par une société (SCI, holding…) ou une association.

Article publié le 27/06/2024 - © Les Echos Publishing