Les entreprises sinistrées en raison des récentes intempéries dans les Alpes-Maritimes, en Centre-Val de Loire, en Champagne-Ardenne, en Île-de-France, en Lorraine, en Auvergne-Rhône-Alpes et en Occitanie peuvent reporter le paiement des cotisations sociales dues à l’Urssaf. Pour les employeurs Les employeurs peuvent demander à l’Urssaf un délai de paiement de leurs échéances de cotisations sociales. Et ce, sans pénalités ni majorations de retard. En outre, l’Urssaf précise qu’elle sera compréhensive à l’égard des employeurs qui sont dans l’impossibilité temporaire de réaliser leurs déclarations en raison des inondations. Les employeurs peuvent contacter l’Urssaf : Pour les travailleurs indépendants Les travailleurs indépendants peuvent, eux aussi, demander à l’Urssaf un report du paiement de leurs échéances de cotisations sociales personnelles sans application de pénalités ou majorations de retard. Ils peuvent solliciter l’Urssaf : Ils peuvent également demander au Fonds catastrophe et intempéries du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) une aide d’urgence pouvant aller jusqu’à 2 000 €. Cette aide, versée dans les 15 jours de la demande, vise à répondre aux besoins les plus urgents des travailleurs indépendants qui sont confrontés à une dégradation de leurs locaux professionnels, de leurs outils de production et/ou de leur résidence habituelle si elle est le siège de l’entreprise ou est en lien direct avec l’activité de l’entreprise et que ces dégradations impactent le fonctionnement de leur activité.
Article publié le 22/10/2024 - © Les Echos Publishing