Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail en 2024 Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2024 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit.

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail - 2024
	Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle	Autres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP)	0,68 %	0,64 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP)	0,68 %	0,60 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1)	0,87 %	0,66 %
Cabinets d’expertise-comptable (1)	0,87 %	0,66 %
Assurances et auxiliaires d’assurance	0,87 %	0,73 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées	2,25 %	3,70 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées	4,84 %	3,70 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail	1,77 %	1,77 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats	2,09 %	2,11 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception	3,68 %	3,17 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie	1,38 %	1,44 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie	1,38 %	1,44 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)	2,09 %	2,04 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant	2,09 %	2,04 %
Personnel des cafés-tabac	2,09 %	2,04 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants	2,09 %	1,77 %
Professions médicales :- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail- Médecins des établissements de soins privés- Cabinets de médecins- Cabinets dentaires- Cabinets d’auxiliaires médicaux	1,05 % 2,25 %1,05 %1,05 %2,25 %	0,89 % 2,29 %1,12 %1,12 %2,29 %
Travaux de menuiserie extérieure	6,51 %	6,28 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs	4,26 %	4,02 %
Déménagement et garde-meubles	5,28 %	6,08 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur	5,28 %	5,22 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi	3,50 %	3,78 %
VRP non exclusif (1)	0,96 %	0,96 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1)	1,9 %	1,9 %
Vendeurs à domicile (1)	1,44 %	1,44 %
Concierges et employés d’immeubles (1)	1,76 %	3,08 %
Employés de maison (1)	2,1 %	2,1 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêté du 27 décembre 2023, JO du 29

Historique : principaux taux des cotisations d’accidents du travail

2023

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail - 2023
	Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle	Autres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP)	0,9 %	0,8 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP)	0,9 %	0,71 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1)	0,9 %	0,75 %
Cabinets d’expertise-comptable (1)	0,9 %	0,75 %
Assurances et auxiliaires d’assurance	0,9 %	0,83 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées	2,34 %	3,78 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées	4,97 %	3,78 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail	1,92 %	1,92 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats	2,37 %	2,19 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception	3,59 %	3,30 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie	1,56 %	1,54 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie	1,56 %	1,54 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)	2,37 %	2,27 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant	2,37 %	2,27 %
Personnel des cafés-tabac	2,37 %	2,27 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants	2,37 %	1,93 %
Professions médicales :- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail- Médecins des établissements de soins privés- Cabinets de médecins- Cabinets dentaires- Cabinets d’auxiliaires médicaux	1,33 % 2,34 %1,33 %1,33 %2,34 %	0,87 % 2,38 %1,17 %1,17 %2,38 %
Travaux de menuiserie extérieure	6,53 %	6,70 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs	4,26 %	4,25 %
Déménagement et garde-meubles	5,13 %	5,97 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur	5,13 %	5,28 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi	3,65 %	3,74 %
VRP non exclusif (1)	1,10 %	1,10 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1)	1,9 %	1,9 %
Vendeurs à domicile (1)	1,55 %	1,55 %
Concierges et employés d’immeubles (1)	1,92 %	3,12 %
Employés de maison (1)	2,21 %	2,21 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

2022

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail - 2022
	Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle	Autres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP)	0,86 %	0,83 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP)	0,86 %	0,7 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1)	0,86 %	0,77 %
Cabinets d’expertise-comptable (1)	0,86 %	0,77 %
Assurances et auxiliaires d’assurance	0,86 %	0,85 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées	2,15 %	3,66 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées	4,48 %	3,66 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail	1,8 %	1,8 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats	2,11 %	2,17 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception	3,14 %	3,71 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie	1,41 %	1,52 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie	1,41 %	1,52 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)	2,11 %	2,21 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant	2,11 %	2,21 %
Personnel des cafés-tabac	2,11 %	2,21 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants	2,11 %	1,92 %
Professions médicales :- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail- Médecins des établissements de soins privés- Cabinets de médecins- Cabinets dentaires- Cabinets d’auxiliaires médicaux	1,25 % 2,15 %1,25 %1,25 %2,15 %	0,87 % 2,33 %1,16 %1,16 %2,33 %
Travaux de menuiserie extérieure	6,4 %	6,58 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs	3,69 %	4,27 %
Déménagement et garde-meubles	4,64 %	6,03 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur	4,64 %	5,28 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi	3,49 %	3,6 %
VRP non exclusif (1)	0,85 %	0,85 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1)	1,9 %	1,9 %
Vendeurs à domicile (1)	1,32 %	1,32 %
Concierges et employés d’immeubles (1)	2,15 %	3,23 %
Employés de maison (1)	2,49 %	2,49 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

2021

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail - 2021
	Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle	Autres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP)	0,9 %	0,9 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP)	0,9 %	0,9 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1)	0,9 %	0,9 %
Cabinets d’expertise-comptable (1)	0,9 %	0,9 %
Assurances et auxiliaires d’assurance	0,9 %	0,9 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées	2,3 %	3,5 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées	4,2 %	3,5 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail	1,9 %	1,9 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats	2,1 %	2,1 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception	3,1 %	3 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie	1,5 %	1,5 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie	1,5 %	1,5 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)	2 %	2,1 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant	2,1 %	2,1 %
Personnel des cafés-tabac	2,1 %	2,1 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants	2,1 %	1,9 %
Professions médicales :- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail- Médecins des établissements de soins privés- Cabinets de médecins- Cabinets dentaires- Cabinets d’auxiliaires médicaux	1,4 % 2,3 %1,4 %1,4 %2,3 %	1 % 2,3 %1,2 %1,2 %2,3 %
Travaux de menuiserie extérieure	6,2 %	6,4 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs	3,8 %	4,1 %
Déménagement et garde-meubles	4,7 %	5,7 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur	4,7 %	5,2 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi	3,4 %	3,4 %
VRP non exclusif (1)	0,8 %	0,8 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1)	1,9 %	1,9 %
Vendeurs à domicile (1)	1,6 %	1,6 %
Concierges et employés d’immeubles (1)	2,3 %	3,2 %
Employés de maison (1)	1,9 %	1,9 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).