Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2024

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2024
Salaire journalier	Assiette journalière des cotisations
Inférieur à 213 €	66,03 €
Entre 213 et 426 €	200,22 €
Entre 426 et 639 €	334,41 €
Entre 639 et 852 €	466,47 €
Entre 852 et 1 065 €	600,66 €
Entre 1 065 et 1 278 €	692,25 €
Entre 1 278 et 1 491 €	817,92 €
Entre 1 491 et 2 130 €	941,46 €
Égal ou supérieur à 2 130 €	salaire réel

Précision : l’assiette forfaitaire est applicable si l’activité de formation n’excède pas 30 jours civils par an et par employeur. Historique : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

2023

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2023
Salaire journalier	Assiette journalière des cotisations
Inférieur à 202 €	62,62 €
Entre 202 et 403 €	189,88 €
Entre 404 et 605 €	317,14 €
Entre 606 et 807 €	442,38 €
Entre 808 et 1 009 €	569,64 €
Entre 1 010 et 1 211 €	656,50 €
Entre 1 212 et 1 413 €	775,68 €
Entre 1 414 et 2 019 €	892,84 €
Égal ou supérieur à 2 019 €	salaire réel

2022

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2022
Salaire journalier	Assiette journalière des cotisations
Inférieur à 189 €	58,59 €
Entre 189 et 377 €	177,66 €
Entre 378 et 566 €	296,73 €
Entre 567 et 755 €	413,91 €
Entre 756 et 944 €	532,98 €
Entre 945 et 1 133 €	614,25 €
Entre 1 134 et 1 322 €	725,76 €
Entre 1 323 et 1 889 €	835,38 €
Égal ou supérieur à 1 889 €	salaire réel

2021

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2021
Salaire journalier	Assiette journalière des cotisations
Inférieur à 189 €	58,59 €
Entre 189 et 377 €	177,66 €
Entre 378 et 566 €	296,73 €
Entre 567 et 755 €	413,91 €
Entre 756 et 944 €	532,98 €
Entre 945 et 1 133 €	614,25 €
Entre 1 134 et 1 322 €	725,76 €
Entre 1 323 et 1 889 €	835,38 €
Égal ou supérieur à 1 889 €	salaire réel