Élections des membres du comité social et économique

Avant toute chose, vous devez informer vos salariés de l’organisation des élections du CSE (affichage, courriel...). Si, dans les 30 jours qui suivent cette information, aucun salarié ne se porte candidat, vous êtes alors dispensé d’inviter les syndicats à négocier un protocole préélectoral. Mais vous êtes quand même tenu d’organiser des élections (deux tours de scrutin) !

Et si, au final, le CSE n’a pas pu être mis en place, vous devez alors établir un procès-verbal de carence (Cerfa n° 15248*05) et le transmettre au centre de traitement des élections professionnelles (www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr) dans les 15 jours suivant les élections.

Article publié le 14/09/2023 - © Les Echos Publishing